Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du SITE internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
PROPRIÉTAIRE : Inès ALARSON, 192 bis, boulevard Emile Delmas, 17000 LA ROCHELLE
RESPONSABLE DES PUBLICATIONS : Inès ALARSON, 192 bis, boulevard Emile Delmas, 17000 LA ROCHELLE
Raison sociale : ALARSON INES
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Activité : (Code NAF ou APE) : Activités juridiques (6910Z)
SIRET : 934 678 756 00016
HEBERGEUR : OVH ; 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
1. Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.
Tous les produits disponibles sur le site, y compris notamment les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, audio, illustrations et codes HTML sont la propriété exclusive de INES ALARSON.
2. Liens hypertextes
Le site https://www.inesalarson.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.inesalarson.fr.
INES ALARSON ne peut être tenu pour responsable des produits, des informations, du contenu figurant sur les sites liés.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site https://www.inesalarson.fr sans autorisation expresse de la société INES ALARSON. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, la société INES ALARSON se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://www.inesalarson.fr
3. Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société INES ALARSON puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
INES ALARSON ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
4. Accès au site
INES ALARSON s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société éditrice, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, INES ALARSON ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de INES ALARSON ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la société INES ALARSON peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que INES ALARSON ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la relation client et commerciale de INES ALARSON.
Les destinataires des données sont les utilisateurs du site https://www.inesalarson.fr ayant saisi un formulaire de demande de contact ou de demande d’information.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à INES ALARSON .
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
6. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (par exemple : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne présentent aucun risque d’endommagement du terminal de l’Utilisateur.
INES ALARSON est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur relatives à sa visite, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à INES ALARSON d’améliorer le contenu et la navigation.
Les Cookies facilitent la navigation et la fourniture des services proposés. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les Cookies, soit de manière systématique, soit selon leur émetteur.
Il peut également paramétrer son navigateur pour être informé avant l’enregistrement d’un Cookie sur son terminal.
INES ALARSON informe l’Utilisateur que certaines fonctionnalités du navigateur peuvent être limitées en cas de refus des Cookies.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des Cookies ou supprime ceux déjà enregistrés, sa navigation et son expérience peuvent être dégradées. Cela peut également se produire lorsque INES ALARSON ou ses prestataires ne peuvent pas reconnaître certaines informations techniques (type de navigateur, langue, pays de connexion).
Dans ce cas, INES ALARSON décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du service résultant :
(i) du refus des Cookies par l’Utilisateur
(ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement
La gestion des Cookies dépend du navigateur utilisé et est accessible via son menu d’aide. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de Cookies.
INES ALARSON peut également faire appel à des prestataires externes pour collecter et traiter les informations décrites.
Enfin, en cliquant sur les icônes des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus) présentes sur le site ou l’application mobile, et si l’Utilisateur a consenti au dépôt de Cookies, ces plateformes peuvent également déposer des Cookies sur ses terminaux.
Ces Cookies ne sont installés qu’avec le consentement de l’Utilisateur.
À tout moment, l’Utilisateur peut retirer son consentement concernant le dépôt de ces Cookies.
7. Modification des conditions d’utilisation
INES ALARSON se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
8. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ines.alarson@avocat.fr